Motion de l’Assemblée Générale du GRPLS « Sympetrum » du 4 mars 2017


Assemblées Générales, Données odonatologiques, Newsletter / samedi, septembre 25th, 2021

Le groupe Sympetrum, réuni en Assemblée Générale statutaire le samedi 4 mars 2017 à l’Ile de la Platière (Isère) tient à réaffirmer solennellement  les deux principes essentiels des partenariats mis en places avec les structures qui souhaitent conventionner avec lui :

Utilisation des données naturalistes par le Groupe Sympetrum

L’ensemble des données transmises à notre association, dans tous les cas, peut être utilisé dans le cadre des activités du Groupe Sympetrum pour accomplir son objet statutaire et pour ses prioritaires intangibles que sont la connaissance scientifique et la protection des libellules.

Droit de propriété des données

Le seul droit de propriété des données qui lui sont transmises est le droit entier et inaliénable de l’auteur inscrit sur l’ensemble des données qui ont été déposées dans nos bases de données.

Chaque auteur conserve indéfiniment sur ses propres données naturalistes (ainsi que sur ses données personnelles, conformément aux règlementations sur l’informatique et les libertés) un droit d’usage ainsi que de modification et de suppression.

Le groupe Sympetrum, de ce fait, n’a aucun droit pour vendre des données issues de ses bases, il ne peut que les mettre à disposition gratuitement, sous le contrôle de son Conseil d’Administration pour accomplir son objet statutaire et pour ses priorités intangibles.

Diffusion de cette décision

Cette motion sera communiquée à l’ensemble des partenaires de notre association à l’issu de cette assemblée générale.

Le président, Les Vice-Présidents, Le secrétaire